Dernière modification le 7 octobre 2024

Le burn out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? L’entreprise au cœur de la question.

Où en sommes-nous ?

Le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, continue d’occuper une place centrale dans les débats sur la santé au travail en France. En 2024, bien que la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ne soit pas encore actée, des avancées significatives ont été réalisées pour mieux comprendre et traiter cette pathologie liée à l’environnement de travail.

Une reconnaissance officielle à l’horizon ?

L’idée de reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été portée par un groupe de députés en 2017, mais elle n’a toujours pas abouti officiellement. Cette proposition, qui aurait ajouté le burn-out comme 99e maladie professionnelle en France, aux côtés de la sciatique, est restée en suspens. Toutefois, le contexte a évolué, notamment avec une sensibilisation accrue aux risques psychosociaux et à la nécessité de politiques préventives. En 2024, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle reste un sujet de discussion dans les sphères politiques et syndicales.

Un phénomène de plus en plus visible

Les troubles psychiques liés au travail, y compris le burn-out, continuent de croître et d’alimenter le débat public. Les entreprises, sous pression à cause des exigences accrues en matière de bien-être au travail et de prévention des risques psychosociaux, ne peuvent plus ignorer cette réalité. Si auparavant, ces troubles étaient souvent attribués à des fragilités personnelles, la tendance s’inverse avec la reconnaissance que des environnements de travail délétères sont des causes principales.

L’édition 2024 des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM), du 7 au 20 octobre, accorde une place encore plus large aux troubles psychiques en milieu professionnel. Cette prise de conscience croissante se traduit également par une meilleure couverture médiatique du phénomène.

Un cadre juridique en constante évolution

Depuis 2016, la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles a progressé. Le décret du 7 juin 2016 a facilité cette reconnaissance grâce à l’expertise psychiatrique, et la simplification des procédures d’instruction a permis de faire avancer des dossiers complexes. En 2024, ce décret reste en vigueur et continue d’encadrer les demandes de reconnaissance pour affections psychiques, même si le burn-out n’est toujours pas inscrit dans les « tableaux » des maladies professionnelles.

Aujourd’hui, seule une reconnaissance via le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) reste possible pour les cas de burn-out, avec des critères stricts, dont un taux d’incapacité permanente de 25 %. Cependant, les propositions de la mission parlementaire de 2017, notamment l’abaissement de ce seuil à 10 %, sont encore débattues. Le Plan Santé Travail 2021-2025, actuellement en application, incite à aller plus loin dans la prévention des risques psychosociaux.

Les enjeux économiques et juridiques

Si le burn-out venait à être reconnu officiellement comme maladie professionnelle, cela aurait des conséquences notables pour les employeurs. Actuellement, les arrêts maladie liés au burn-out sont pris en charge par la branche classique de l’assurance-maladie. En cas de reconnaissance officielle, ces coûts seraient transférés à la branche « accidents du travail – maladies professionnelles », financée par les cotisations patronales. Cette perspective inquiète certains acteurs économiques, d’autant que la prévention reste encore insuffisante dans beaucoup d’entreprises, bien que quelques secteurs, comme le bâtiment, aient démontré l’intérêt financier d’investir dans la prévention des risques.

Les perspectives pour 2024

En 2024, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle pourrait encore prendre du temps, mais les progrès en matière de prévention des risques psychosociaux et de santé mentale au travail sont notables. L’émergence de solutions digitales de soutien, la montée en puissance du télétravail et la flexibilité accrue des modes de travail exigent une adaptation continue des politiques de prévention et de bien-être au travail.

Conclusion : La reconnaissance juridique, une étape nécessaire mais insuffisante

Le développement d’une culture de prévention des risques est désormais au centre des préoccupations des employeurs et des pouvoirs publics. Si la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle serait une avancée, elle ne saurait suffire à elle seule. C’est la mise en place de mesures de prévention et de soutien psychologique sur le lieu de travail, en amont, qui permettra de limiter les dégâts humains et économiques de ce phénomène, qui n’est plus nié mais encore insuffisamment pris en charge.