Apprivoiser son Stress® Affiliate Program Terms of Service

Accord

En vous inscrivant en tant qu’affilié dans le programme d’affiliation Apprivoiser son Stress® (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service »).

Apprivoiser son Stress® se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions de service de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou augmente le Programme actuel, y compris la sortie de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions de service. L’utilisation continue du Programme après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en attente gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions du compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce Programme.
Vous devez résider aux Europe (y compris Suisse) pour être affilié.
Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour compléter le processus d’inscription.
Votre identifiant de connexion ne peut être utilisé que par une seule personne – une connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Apprivoiser son Stress® ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte.
Une personne ou une entité légale ne peut pas maintenir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Apprivoiser son Stress®.

Liens/graphismes sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au Programme d’affiliation, vous recevrez un code d’affilié unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphismes que nous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des œuvres graphiques à utiliser pour créer des liens vers Apprivoiser son Stress®. Nous pouvons changer la conception des œuvres graphiques à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis adéquat.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et l’accumulation de frais de recommandation, nous vous fournirons des formats de lien spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Apprivoiser son Stress®. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Apprivoiser son Stress® utilise correctement ces formats de lien spéciaux. Les liens vers Apprivoiser son Stress® placés sur votre site conformément à cet Accord et qui utilisent correctement ces formats de lien spéciaux sont appelés « Liens spéciaux ». Vous gagnerez des frais de recommandation uniquement en ce qui concerne les ventes d’un produit Apprivoiser son Stress® se produisant directement par le biais de Liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manquement de votre part ou de la part de quelqu’un que vous référez à utiliser des Liens spéciaux ou à taper incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où ce manquement pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés en vertu de cet Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.

Frais de recommandation/commissions et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible pour gagner un frais de recommandation, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, e-mail ou autres communications vers https://apprivoisersonstress.fr et passer une commande pour un produit pendant cette session.

Il pourra aussi utiliser le code affilié qui vous sera transmis et qui change chaque mois.

Nous ne paierons de commissions que sur les liens suivis et signalés automatiquement par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou si quelqu’un dit avoir entré un code de recommandation s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été suivis automatiquement par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent que lorsque vous avez gagné plus de 20 € de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne dépasse jamais le seuil de 20 $, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous sommes responsables de payer uniquement les comptes qui ont dépassé le seuil de 20 €.

Montant des commissions sur les produits proposés :

Utilisation du lien d’affiliation

50% sur les produits 100% digitaux (sans direct)
25% sur les produits mixtes (digital plus direct en groupe)
10% sur les suivis individuels (digital plus individuel)

Utilisation du code mensuel d’affiliation

45% pour l’affilié et 5% de rabais pour le client sur les produits 100% digitaux (sans direct)
20% pour l’affilié et 5% de rabais pour le client sur les produits mixtes (digital plus direct en groupe)
5% pour l’affilié et 5% de rabais pour le client sur les suivis individuels (digital plus individuel)

Identification en tant qu’affilié Apprivoiser son Stress®

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse en rapport avec cet Accord ou votre participation au Programme ; une telle action pourrait entraîner la résiliation de votre participation au Programme. De plus, vous ne devez en aucun cas dénaturer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Apprivoiser son Stress® ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si cela est expressément autorisé par cet Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons de l’argent à une œuvre de bienfaisance ou autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos liens d’affilié pour votre propre usage. De telles achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et/ou la résiliation de cet Accord.

Calendrier de paiement

Tant que vos gains d’affiliation actuels dépassent 20 €, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 € depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après que vous ayez franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits par ce Programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes de clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons changer nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus sous ce Programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix des produits et leur disponibilité peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous nous efforcerons commercialement de présenter des informations précises, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :

Le fonctionnement technique de votre site et de tout l’équipement lié
Assurer que l’affichage des Liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site)
La précision, la véracité et l’adéquation des matériaux affichés sur votre site (y compris, entre autres, tous les matériaux liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez aux Liens spéciaux)
Assurer que les matériaux affichés sur votre site ne violent ni ne portent atteinte aux droits de tout tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété)
Assurer que les matériaux affichés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux
Assurer que votre site divulgue avec précision et adéquatement, soit par une politique de confidentialité, soit autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Conformité aux lois

Comme condition de votre participation au Programme, vous acceptez qu’en tant que participant au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous et les clients, que ces lois, etc. soient en vigueur maintenant ou entrent en vigueur ultérieurement pendant que vous êtes un participant au Programme. Sans limiter l’obligation ci-dessus, vous acceptez qu’en tant que condition de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (nationales, fédérales, étatiques ou autres) régissant le marketing par e-mail, y compris, notamment et sans s’y limiter, la conformité au RGPD et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’accord et programme

La durée de cet Accord commencera dès notre acceptation de votre candidature au Programme et se terminera lorsqu’elle sera résiliée par l’une des parties. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord à tout moment, avec ou sans cause, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. Dès la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et de supprimer de votre site tous les liens vers https://apprivoisersonstress.fr, ainsi que toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, et tous les autres matériels fournis par ou pour nous à vous en vertu des présentes ou en relation avec le Programme. Apprivoiser son Stress® se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la résiliation du programme, Apprivoiser son Stress® paiera tous les gains en attente accumulés au-delà de 20 €.

Résiliation

Apprivoiser son Stress®, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou tout autre service Apprivoiser son Stress®, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, et la confiscation et la renonciation à toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses. Apprivoiser son Stress® se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet Accord ne créera de partenariat, joint-venture, agence, franchise, représentant commercial ou relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de profits ou de données) résultant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant de cet Accord et du Programme ne dépassera pas le total des frais de recommandation payés ou payables à vous en vertu de cet Accord.

Avertissements

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le Programme ou tout produit vendu par le biais du Programme (y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de transaction ou d’utilisation commerciale). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de Apprivoiser son Stress® sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RÉFÉRENCES CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS CET ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES À OU EN CONCURRENCE AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LE DÉSIR DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE COMPTEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS CET ACCORD.

Arbitrage

Tout différend relatif de quelque manière que ce soit à cet Accord (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), à toute transaction ou activité en vertu de cet Accord ou à votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf dans la mesure où vous avez en quelque manière violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou autre réparation appropriée dans tout tribunal français ou européens (directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015) (et vous consentez à la juridiction et au lieu non exclusifs de ces tribunaux) ou tout autre tribunal de juridiction compétente. L’arbitrage en vertu de cet accord sera conduit selon les règles alors en vigueur en Europe. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal de juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par le biais de procédures d’arbitrage collectif ou autrement.

Divers

Cet Accord sera régi par les lois françaises et européennes, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord sera contraignant, bénéficiera aux parties et sera opposable contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord.

L’incapacité de Apprivoiser son Stress® à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Apprivoiser son Stress® et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Apprivoiser son Stress® (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).