Conditions générales

onditions générales de vente des produits vendus sur www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr par V. Pasquier, SIRET 511 335 101 00024

Date de dernière mise à jour 15 avril 2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de séances de sophrologie, méditation, gestion du stress ou les divers ateliers sur les sites www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition dans le cas de bons cadeaux par exemple.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

  1. Pasquier pour www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes – inscriptions et réservations

Vous pouvez passer commande, vous inscrire ou préinscrire :

  • Sur le site www.sophrologie-au-quotidien.com
  • Par téléphone au 07 55 61 15 35 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (en cas de non-réponse laisser un message comportant votre nom, numéro de téléphone afin d’être rappelé)
  • Par mail à l’adresse vp@sophrologie-au-quotidien.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Validation de votre inscription ou commande

Toute inscription ou préinscription, toute commande de services ou produits figurant sur le site Internet www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande ou inscription implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ou le cas échéant le montant des arrhes (article 6).

Le règlement de votre commande ou inscription s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par paypal et n’entraîne pas l’obligation de créer un compte paypal. Dans certains cas et sur demande effectuée par mail, le règlement peut être effectué par chèque. Dans ce cas les conditions particulières vous seront envoyées par mail.

Article 6 – Arrhes et paiement en plusieurs fois

6.1 Arrhes

Dans le cas d’une préinscription des arrhes vous seront demandées. Si vous renoncez ensuite à vous inscrire définitivement, elles ne pourront être remboursées.

La réalisation finale de l’activité peut être soumise à une condition quant au nombre total d’inscriptions précisé lors de la commande. Si ce nombre d’inscriptions n’est pas atteint, V. Pasquier vous remboursera alors les arrhes versées sans être astreinte à doubler leur montant.

6.2 Paiement en plusieurs fois

Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois peut être mis en place. Dans ce cas, la totalité du montant de l’inscription est dû en respectant l’échéancier décidé au moment de l’inscription même si le participant décide de ne plus participer aux séances ou ateliers.

Article 7 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande (valant réception du service dématérialisé) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, V Pasquier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation ou de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit ou service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Organisation des séances et ateliers

Dès que le nombre de participants minimum est atteint, les ateliers ou séances seront mis en place aux dates indiquées et selon les modalités précisées dans le descriptif, toutefois, dans le cas où l’animateur prévu ne serait exceptionnellement pas en mesure de conduire un atelier ou une séance 2 solutions pourront être mises en place :

  • Il ou elle pourra être remplacé par un autre professionnel du domaine qui conduira la séance ou l’atelier à sa place selon ses indications et conformément au programme de séances.
  • OU
  • Une séance de remplacement sera proposée à une date ultérieure. Dans le cas où cette nouvelle date ne conviendrait pas à un participant, un remboursement de la valeur proportionnelle de la séance ou de l’atelier sera effectué pour le participant uniquement.

Article 10 - Responsabilité

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V Pasquier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé à la condition expresse de mentionner la source : V Pasquier sur www.sophrologie-au-quotidien.com et www.apprivoisersonstress.fr

Article 13 - Données personnelles

V Pasquier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Elles ne seront en aucun cas transmises à des sociétés de démarchage ou de e-marketing.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

V Pasquier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V Pasquier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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